par Christian PEREIRA | Nov 8, 2026 | Assemblée générale et réglementation
En bref : une association syndicale libre (ASL) regroupe des propriétaires pour gérer des équipements communs (voirie, espaces verts, éclairage, réseaux) dans un lotissement ou un ensemble immobilier. Elle est régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et par ses...
par Christian PEREIRA | Sep 23, 2026 | Assemblée générale et réglementation
Le règlement de copropriété est le document de référence qui fixe les règles de fonctionnement d’un immeuble en copropriété. Il détermine notamment la destination de l’immeuble, la répartition entre parties privatives et parties communes, les conditions d’utilisation...
par Christian PEREIRA | Juil 16, 2026 | Assemblée générale et réglementation
Vendre un appartement en copropriété ne se résume pas à signer un compromis : la loi impose de transmettre à l’acquéreur un dossier complet de documents relatifs à la copropriété. Un dossier incomplet peut retarder la vente, voire l’annuler. Voici la liste...
par Christian PEREIRA | Mar 10, 2026 | Assemblée générale et réglementation
En copropriété, la réalisation de travaux est strictement encadrée par la réglementation. Qu’ils concernent les parties communes ou les parties privatives, les décisions doivent respecter des règles précises afin d’éviter tout contentieux. Une bonne compréhension des...
par Christian PEREIRA | Jan 5, 2026 | Assemblée générale et réglementation
L’assemblée générale de copropriété est un moment fondamental dans la vie d’un immeuble. Elle permet aux copropriétaires de se réunir afin de prendre des décisions collectives concernant la gestion, l’entretien et l’avenir de la copropriété. Une bonne compréhension de...
par Christian PEREIRA | Nov 18, 2025 | Assemblée générale et réglementation
La loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en novembre 2018, a marqué un tournant majeur dans le secteur du logement en France. Son objectif : faciliter la construction, moderniser le marché immobilier et rendre le logement plus...
