En bref : une association syndicale libre (ASL) regroupe des propriétaires pour gérer des équipements communs (voirie, espaces verts, éclairage, réseaux) dans un lotissement ou un ensemble immobilier. Elle est régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et par ses statuts. L’adhésion est attachée au terrain : tout acquéreur en devient membre.
ASL et copropriété : quelles différences ?
Dans une copropriété, chaque copropriétaire détient des parties communes en indivision et la loi de 1965 impose un cadre très précis. Dans une ASL, chaque propriétaire reste seul propriétaire de son terrain ; l’association possède ou gère les équipements communs, et ses règles de fonctionnement sont fixées par ses statuts, avec plus de liberté.
La création et la personnalité juridique
L’ASL se constitue par le consentement unanime et écrit des propriétaires, souvent dès l’origine d’un lotissement. Elle acquiert la capacité juridique après déclaration en préfecture et publication d’un extrait des statuts au Journal officiel. Les statuts doivent avoir été mis en conformité avec l’ordonnance de 2004 ; à défaut, l’ASL peut perdre certaines prérogatives, notamment celle d’agir en justice.
Les organes de l’ASL
- L’assemblée des propriétaires : elle vote le budget, approuve les comptes et décide des travaux, selon les règles de majorité des statuts.
- Le syndicat (souvent appelé bureau ou comité syndical) : il administre l’association entre deux assemblées.
- Le président : il représente l’ASL et exécute les décisions.
La gestion administrative et comptable peut être confiée à un professionnel, comme un syndic.
Les obligations des propriétaires
Chaque membre doit payer sa quote-part des dépenses, selon la répartition prévue par les statuts. Les créances de l’ASL sur ses membres sont garanties par une hypothèque légale sur les immeubles concernés, ce qui sécurise le recouvrement des cotisations impayées. Lors d’une vente, le notaire interroge l’ASL sur la situation du vendeur.
Les difficultés fréquentes
- statuts anciens jamais mis à jour ;
- bureau bénévole épuisé ou démissionnaire ;
- comptabilité tenue de façon informelle ;
- cotisations impayées non recouvrées ;
- équipements vieillissants sans plan de travaux.
Exemple pratique
Un lotissement de 60 maisons gère sa voirie et son éclairage par une ASL dont le président bénévole souhaite passer la main. L’assemblée décide de confier la gestion à un professionnel : tenue des comptes, appels de cotisations, contrats d’entretien et organisation des assemblées, le bureau conservant les décisions.
Synergi, gestionnaire d’ASL dans le Val-d’Oise
Synergi accompagne des ASL et des AFUL : mise à jour des statuts avec les conseils de l’association, comptabilité, recouvrement, suivi des équipements et des assemblées.
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Sources : ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
